Qu’est-ce que l’agrément sanitaire, ou agrément CE

Les produits de consommation d’origine animale font partie des aliments qui sont extrêmement sensibles, et avec lesquels il faut faire très attention. Les autorités ont même instauré des réglementations strictes concernant leur commercialisation et leur consommation. Ainsi, si vous projetez de vous lancer dans le commerce de ces produits, sachez qu’il vous faut obtenir au préalable un agrément, obligatoirement. Depuis 2006, cette réglementation est une obligation en vigueur dans toute la France.
L’agrément sanitaire alimentaire, ou agrément CE, est une autorisation qui se traduit par le pouvoir de produire, de transformer, et de manipuler des denrées et des aliments d’origine animale ou dérivée.

L’agrément CE, pour qui ?

Déjà, le commerçant souhaitant investir dans la filière produits d’origine animale y est obligé, à la détention de cet agrément sanitaire, délivré par la préfecture. Mais sont aussi concernées par cette exigence les entités suivantes :
Les abattoirs,
Les grossistes de produits alimentaires d’origine animale,
Les producteurs de produits alimentaires d’origine animale (viandes, lait…),
Et les producteurs de produits laitiers.
Si vous souhaitez donc ouvrir une boucherie, une crèmerie, une poissonnerie par exemple, vous y êtes soumis, à cette règle. À part cela, les opérants dans la restauration collective, surtout si les aliments sont livrés à d’autres établissements ou entreprises, sont aussi soumis à la règle.
Par contre, les commerçants qui font de la vente directe aux consommateurs ne sont pas concernés. Ils doivent seulement faire une déclaration de manipulation d’aliments d’origine animale

Pourquoi l’exiger

La santé des consommateurs doit être la préoccupation principale des opérateurs dans ce domaine. D’autant plus que ces aliments peuvent être source de problèmes de santé graves s’ils n’adhèrent pas convenablement aux règles d’hygiène requises. La majeure partie des décès ou des hospitalisations sont dus par des intoxications alimentaires, le nombre est alarmant et ne cesse d’augmenter. Cependant, malgré la prudence et la loyauté des commerçants, il existe quelques-uns qui n’hésitent pourtant pas à enfreindre les règles et ne se soucient pas de la santé des consommateurs. C’est pourquoi cette règle a été instaurée.

Comment l’obtenir

Pour obtenir l’matériel d’aquagym, voici les quelques étapes à suivre.
Tout d’abord, il vous faut télécharger et remplir le formulaire CERFA N° 13 983*03. Les dossiers à fournir pour formuler votre demande, et à déposer avec ce formulaire sont :
Un descriptif de vos activités et de vos locaux
Votre plan de maîtrise sanitaire, dans lequel vous décrivez les mesures prises pour instaurer et préserver l’hygiène au sein de votre commerce ou entreprise
Et bien évidemment du formulaire CERFA préalablement rempli.
Il vous faut monter votre dossier et la déposer auprès de la préfecture, au moins deux mois avant l’ouverture de votre commerce. Elle va l’étudier et vous donner une réponse dans un délai de deux mois.
Votre numéro d’agrément sera composé du numéro de département, de celui de la commune, ainsi que d’un numéro attribué à votre établissement.
Si vous êtes amené à changer d’activités ou à changer l’aménagement de vos locaux, sachez que vous devez demander un renouvellement de votre agrément. Sachez aussi que celui-ci peut vous être retiré si vous enfreignez les règlements en vigueur